La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 octobre 2016, les dispositions de :
- L’avenant n° 27/2016 du 6 juillet 2016 (une annexe) relatif au CPREFP (Commission Paritaire Régionale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) ;
- L’avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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