La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance et de l’avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l’accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail del’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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