Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 relatif à la répartition des cotisations de l’accord relatif aux frais de santé et de l’avenant n°8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de l’article 45 et instauration d’une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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