JJO

Avis d’extension d’avenants (notamment santé) dans la production et transformation de papiers cartons

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 19 octobre 2023 relatif à la répartition des cotisations de l’accord relatif aux frais de santé et de l’avenant n°8 du 19 octobre 2023 relatif à la modification de l’article 45 et instauration d’une indemnité de panier de jour, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance et d'un accord dans la CCN des services de l’automobile

Next article —

Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne) dans la CCN des entreprises d’architecture

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

La cession du holding du courtier français Leader Insurance examinée par l’Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence signale un nouveau projet de rachat d'un courtier français. Ce projet implique la tête du Groupe Leader Insurance. C'est Ardonagh France, entité française du groupe Ardonagh, basé en Grande-Bretagne, qui envisage d'acquérir le contrôle exclusif de la société Génération Insurance, à la tête du Groupe Leader Insurance et de nombreuses autres filiales. Cette concentration peut faire l'objet d'observations jusqu'au 3 décembre...
JJO

Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 octobre 2025 relatif à l'activité Partielle de Longue Durée Rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans les entreprises de prévention et de sécurité

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 novembre 2025, les dispositions de l’avenant du 3 septembre 2025 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux métiers de la télésurveillance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (...