La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 15 mai 2024 à l’accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social et de l’avenant du 15 mai 2024 relatif à la révision des articles 4 et 4.1 et suivants de la CCN TAPS « exercice de l’action syndicale et dialogue social », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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