Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 5 du 31 mai 2022 à l’accord du 23 janvier 2002 relatif à l’indemnité de transport et de l’avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l’accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.