Avis d’extension d’avenants dans la CCN des distributeurs conseils hors domicile

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2024 les dispositions de l’avenant 2023/1 du 19 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 portant révision de la grille des salaires minima fixée en Annexe 1 de la convention collective issue de l’Accord du 24 avril 2007 et de l’accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les minima conventionnels et de l’avenant 2023/2 du 19 mars 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 portant révision de l’accord 2021/2 du 14 décembre 2021 sur la nouvelle classification et sur les minima conventionnels – Annexe 1 de la convention collective Avenant portant révision de l’Accord du 24 avril 2007, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Négoce de l’ameublement : un accord de participation agréé par la ministre du travail

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025, porte agrément d’un accord conclu dans la convention collective du négoce de l’ameublement (IDCC 1880). Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 27 juin 2025. Il s’agit de l’accord du 5 novembre 2024, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 13 mai 2025, relatif à la participation dans la...

CNNCEFP : nomination d’un nouveau suppléant au sein de la sous-commission emploi-formation

Un arrêté de la ministre du travail, daté du 24 juin 2025 et publié au Journal officiel du 27 juin, modifie la composition de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et de ses sous-commissions. Sur proposition de la FESAC, Florian Dutreuil est nommé en qualité de suppléant au sein de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles, en remplacement de Jean-Yves...

EOFMT : la nouvelle répartition syndicale officialisée par arrêté

La convention collective nationale des salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC 7520) dispose désormais d’une liste actualisée de syndicats représentatifs. L’arrêté correspondant, signé par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles le 12 juin 2025, est paru au Journal officiel du 27 juin. ...