La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 juillet 2020, les dispositions de l’avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires et de l’avenant du 3 juin 2020 à l’avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.