Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 23 juin 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 et de l’avenant n° 6 du 17 mai 2023 à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels et aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.