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Avis d’extension d’avenants à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 10 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l’annexe 5 applicables aux assistants maternels et de l’avenant n° 5 du 27 janvier 2023 à l’annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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