Avis d’extension d’avenants à un accord dans la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2024 à l’accord du 27 novembre 1986 et de l’avenant du 9 juillet 2024 à l’accord du 19 octobre 2011, relatifs à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres, à la classification des cadres et à la classification des emplois, conclu dans le cadre la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...