Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 99 et n° 117 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des employés et aux rémunérations conventionnelles en transport routier de voyageurs, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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