Avis d’extension d’avenants à la CCN des sociétés anonymes et fondations HLM

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 juin 2017 à l’accord de méthode du 6 octobre 2016 relatif à la révision de la convention collective nationale et de l’avenant du 22 juin 2017 (une annexe) relatif à la mise en conformité de la convention collective nationale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (IDCC 2150). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La représentativité en passe d’être révisée chez les ostéopathes et chiropracteurs

Un avis tout juste paru au Journal officiel annonce l'ouverture d'une nouvelle enquête de représentativité pour les professions d'ostéopathe et de chiropracteur. Les organisations professionnelles concernées qui veulent être représentatives ont 6 semaines, à partir du 10 septembre 2025, pour envoyer tous les éléments nécessaires à la détermination (ou non) de leur reconnaissance parmi les organisations représentatives. L'avis détaille tous les éléments à...