Les sociétés d’HLM refondent leur convention collective

Les partenaires sociaux des sociétés d’HLM (IDCC 2150) ont récemment conclu un accord refondant la convention collective. 

Le texte qui date du 22 juin 2017 est entré en vigueur le même jour et vient d’être publié au BOCC. Il a été signé par la Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat et par les syndicats de salariés CFDT FNCB, CFE-CGC SNUHA, CFTC FBMTP, CGT-FO services publics et services de santé. 

L’accord modifie notamment les dispositions relatives à la prévoyance et à la complémentaire santé. Il précise juste que les entreprises doivent engager des négociations, si elles n’ont pas encore de régime, sur un régime collectif dans ces deux domaines. 

Consultez, ci-après, le texte de l’accord : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like
Lire plus

La Cour des comptes salue le redressement de l’Oniam sans oublier les gros chantiers en souffrance

Dans son rapport publié le 1er septembre 2026 (reproduit en fin d'article), la Cour des comptes dresse le bilan du fonctionnement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Verdict : si la gestion s'est nettement redressée depuis le rapport rendu il y a 10 ans, les retards numériques, la relation aux usagers encore...

La métallurgie fixe la valeur du point dans deux départements

Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans deux départements. Il s’agit des accords du 8 juin 2026 dans l’Orne et du Calvados et du 3 juillet 2026 dans le Pas-de-Calais ; qui fixent à compter du 1er mai et du 1er avril 2026, la valeur du point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conformément...