Les partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des sociétés anonymes et fondations d’HLM viennent de s’accorder sur une révision complète de leur CCN. La plupart de ses dispositions initiales ont ainsi été mises à jour.
En particulier, nos lecteurs noteront les modifications qui concernent les articles 29 à 32 de la CCN initiale, relatifs à la maladie, la maternité-adoption, l’accident du travail ou la maladie professionnelle et le décès.
Surtout, ils relèveront la réécriture du dernier article de la CCN, l’article 39, qui évoque les mutualisations prévoyance et santé dans la branche.
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