Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de :

• – L’avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires ;
• – L’avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022 relatif aux cotisations ;
• – L’avenant n° 56/2023 du 17 janvier 2023 aux rémunérations des salariés sous contrats de professionnalisation et d’apprentissage ;

Conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.