La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de :
- l’avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle ;
- l’avenant n° 92 du 17 octobre 2016 relatif aux salaires et évaluation du salaire en nature logement ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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