Avis d’extension d’un avenant à la CC des hôtels, cafés, restaurants

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 17 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 22 bis du 7 octobre 2016 relatif aux cadres autonomes, conclu dans le cadre de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

You May Also Like

Du changement pour les visites de préreprise et de reprise du travail

Un décret publié au Journal officiel le 14 juin 2026 met à jour les modalités de mise en œuvre des visites de préreprise et de reprise du travail. Le texte s'applique à tous les arrêts délivrés dès le 15 juin 2026. Il indique que l'employeur doit être informé de la visite de préreprise même si le médecin du travail de n'a pas émis de recommandations (sauf si le salarié s'y oppose). Par ailleurs si une visite de préreprise est organisée, il est possible de ne pas...