Avenant sur les cadres autonomes dans la CCN Hôtels, cafés et restaurants

Les partenaires sociaux de la convention collective des Hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont récemment conclu un avenant relatif aux cadres autonomes. 

Il s’agit de l’avenant n° 22 bis en date du 7 octobre 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs GNI-FAGIHT, GNC, SNRTC, GNI-SYNHORCAT et UMIH. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFDT services, INOVA CFE-CGC, CFTC-CSFV. 

Le texte concerne le forfait en jours et s’adapte aux nouvelles dispositions en vigueur. Il décrit les conditions d’autonomie du cadre et les modalités de conclusion d’une convention de forfait jours. L’avenant précise notamment que le salarié peut renoncer à 10 jours de reepos par an au maximum : les 5 premiers jours supplémentaires sont rémunérés 15% de plus ; les 5 suivants sont rémunérés 25% de plus. 

L’avenant est à durée indéterminée et entrera en application le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...

Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...

Les officiers des ports et manutention obtiennent un nouvel accord national

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un accord consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime a été signé le 19 juin 2025. Ce texte concerne les personnels officiers employés dans les grands ports maritimes et fluvio-maritime de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, HAROPA (port fluvio-maritime de la Seine),...

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...