Avenant sur les cadres autonomes dans la CCN Hôtels, cafés et restaurants

Les partenaires sociaux de la convention collective des Hôtels, cafés et restaurants (IDCC 1979) ont récemment conclu un avenant relatif aux cadres autonomes. 

Il s’agit de l’avenant n° 22 bis en date du 7 octobre 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs GNI-FAGIHT, GNC, SNRTC, GNI-SYNHORCAT et UMIH. Il a également été signé par les syndicats de salariés FGTA-FO, CFDT services, INOVA CFE-CGC, CFTC-CSFV. 

Le texte concerne le forfait en jours et s’adapte aux nouvelles dispositions en vigueur. Il décrit les conditions d’autonomie du cadre et les modalités de conclusion d’une convention de forfait jours. L’avenant précise notamment que le salarié peut renoncer à 10 jours de reepos par an au maximum : les 5 premiers jours supplémentaires sont rémunérés 15% de plus ; les 5 suivants sont rémunérés 25% de plus. 

L’avenant est à durée indéterminée et entrera en application le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel. 

 

 

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