La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 septembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 52 du 4 mai 2016, relatif au financement des frais de jury, des frais d’ingénierie et d’administration des certificats de qualification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC 1423).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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