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Avis d’extension d’avenants à des accords collectifs santé et prévoyance et d’un accord collectif à la CCN de l’industrie pharmaceutique

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de :

  • – L’avenant du 12 juin 2024 à l’accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés ;
  • – L’avenant du 12 juin 2024 à l’accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) ;
  • – L’accord collectif du 12 juin 2024 relatif à la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (IDCC 176).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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