La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 21 juin 2016, les dispositions de :
-l’avenant du 7 mars 2016 à l’accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé, à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
-l’avenant du 7 mars 2016 à l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie, à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
