Dans la convention collective de la manutention ferroviaire (IDCC 538), un avenant à l’accord frais de santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 7 mars 2016 à l’accord du 29 juin 2015 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Syndicat des Auxiliaires de la Manutention et de l’Entretien pour le Rail et l’Air, ainsi que par les syndicats de salariés USPDA/CGT, CFDT FGTE, FO FEETS, Sud Rail, CFTC FGT et CFE-CGT Transports.
L’avenant supprime la condition d’ancienneté pour adhérer au régime, il révise aussi les taux de cotisation et fixe la participation au degré élevé de solidarité à 2% de la cotisation totale au régime socle.
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