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Avis d’extension d’avenants à des accords à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de :

  • – L’avenant n° 1 du 13 février 2025 à l’accord du 27 novembre 2024 relatif à la listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail ;
  • – L’avenant n° 4 du 26 février 2025 à l’accord paritaire du 13 juillet 2000, relatif au financement du paritarisme ;

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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