Avis d’extension d’avenants à des accords à la CC des organismes de formation

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 14 novembre 2016, les dispositions de l’avenant du 28 juin 2016 relatif à la modification de l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé et l’avenant du 28 juin 2016 relatif à la modification de l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.