Complémentaire santé : les organismes de formation revoient l’article sur la suspension du contrat de travail

Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), un avenant au régime frais de santé a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC et SNPEFP-CGT. 

Cet avenant modifie les dispositions relatives au bénéfice du régime de complémentaire santé en cas de suspension du contrat de travail. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like