Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), un avenant au régime frais de santé a été conclu.
Il s’agit de l’avenant du 28 juin 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FFP et par les syndicats de salariés FEP-CFDT, SNEPAT-FO, SNEPL-CFTC, FDCFE-CGC et SNPEFP-CGT.
Cet avenant modifie les dispositions relatives au bénéfice du régime de complémentaire santé en cas de suspension du contrat de travail.