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Avis d’extension d’accords territoriaux dans la CCN des entreprises d’architecture

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2019, les dispositions des accords territoriaux relatifs aux salaires suivants : 

  • Accord territorial (Alsace) du 12 décembre 2018
  • Accord territorial (Auvergne) du 25 janvier 2019
  • Accord territorial (Basse-Normandie) du 14 janvier 2019
  • Accord territorial (Bourgogne) du 7 janvier 2019
  • Accord territorial (Bretagne) du 28 novembre 2018
  • Accord territorial (Champagne-Ardenne) du 3 décembre 2018
  • Accord territorial (Franche-Comté) du 20 novembre 2018
  • Accord territorial (Guadeloupe) du 21 décembre 2018
  • Accord territorial (Guyane) du 19 décembre 2018
  • Accord territorial (Haute-Normandie) du 5 décembre 2018
  • Accord territorial (Ile-de-France) du 10 janvier 2019
  • Accord territorial (Languedoc-Roussillon) du 7 janvier 2019
  • Accord territorial (Limousin) du 23 novembre 2018
  • Accord territorial (Lorraine) du 14 décembre 2018
  • Accord territorial (Midi-Pyrénées) du 12 octobre 2018
  • Accord territorial (Nord-Pas-de-Calais) du 7 décembre 2018
  • Accord territorial (Pays-de-la-Loire) du 27 novembre 2018
  • Accord territorial (Picardie) du 4 décembre 2018
  • Accord territorial (Poitou-Charentes) du 18 décembre 2018
  • Accord territorial (Provence-Alpes-Côtes d’Azur) du 13 décembre 2018
  • Accord territorial (Rhône-Alpes) du 11 décembre 2018

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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