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Avis d’extension d’accords (Alsace) chez les OETAM des travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juillet 2019, les dispositions de trois accords territoriaux (Alsace) du 19 février 2019 relatifs aux salaires des ouvriers, aux salaires des ETAM et aux indemnités de petits déplacements (IPD) des OETAM, conclus dans la branche des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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