Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des ouvriers d’entreprises du bâtiment (occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de 3 accords régionaux (Limousin) du 11 décembre 2014, relatifs aux primes conventionnelles et prime d’outillage ; aux indemnités de petits déplacements ; et aux salaires minimaux. Ces 3 accords ont été conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) : respectivement IDCC 1596 et IDCC 1597

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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