Avis d’extension d’accords régionaux (Limousin) dans les CCN des ouvriers d’entreprises du bâtiment (occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de 3 accords régionaux (Limousin) du 11 décembre 2014, relatifs aux primes conventionnelles et prime d’outillage ; aux indemnités de petits déplacements ; et aux salaires minimaux. Ces 3 accords ont été conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) : respectivement IDCC 1596 et IDCC 1597

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

3 nouvelles nominations au ministère du travail, de la santé et des solidarités

La constitution des équipes du nouveau gouvernement se poursuit progressivement. Une nouvelle série de nomination vient de paraître au Journal officiel, dont certaines au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités. La ministre Catherine Vautrin nomme ainsi son chef adjoint de cabinet, Tristian Delehonte. Celui-ci a pris ses fonctions le 9...