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Avis d’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment de plus et moins de 10 salariés

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2016, les dispositions de deux accords régionaux (Franche Comté) du 9 décembre 2015 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, à la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés (IDCC 1597) et convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés ( IDCC 1596). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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