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IPD dans la CCN des ouvriers du bâtiment occupant moins de 10 salariés en Franche-Comté

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Dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC 1596), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’accord du 9 décembre 2015 sur les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment. 

Il a été signé par les organisations patronales FB Franche-Comté, Capeb Franche-Comté, FE des SCOP du BTP ; ainsi que les organisations syndicales URCB (CFDT), CFTC, CGT/FO, CGT, CFE-CGC. 

 

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