La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 13 septembre 2019, les dispositions de l’accord territorial (Aquitaine) du 17 décembre 2018, l’accord territorial (Centre) du 15 février 2019, l’accord territorial (Corse) du 14 janvier 2019 et l’accord territorial (La Réunion) du 25 février 2019, relatifs aux salaires et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.