Un accord relatif au contrat de travail intermittent a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Il s’agit de l’avenant du 7 mai 2019 à l’accord du 11 juillet 2001, qui a été signé par la Fédération du négoce agricole et la Fédération des syndicats de négociants en pommes de terre et légumes en gros ; ainsi que par les syndicats de salariés FO, CFDT et CFTC. Le texte définit les emplois permanents pouvant être pourvus par des salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent dans la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet à la date d’inscription de son dépôt auprès de la DirectionGénérale du Travail.
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