Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024 les dispositions de :
Accord régional (Centre-Val de Loire) du 18 décembre 2023 ;
Accord régional (Corse) du 22 décembre 2023 ;
Accord régional (La Réunion) du 8 décembre 2023 ;
Accord régional (Limousin) du 19 décembre 2023 ;
Accord régional (Poitou-Charentes) du 15 décembre 2023 ;
Relatifs aux salaires et conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.