La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de 3 accords professionnels du 27 mai 2024 relatifs au développement du dialogue social et syndical, à la mobilité des salariés et au contrat de travail et aux conditions d’emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.