Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2015, les dispositions de l’accord professionnel du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vie ; et les dispositions de l’accord professionnel du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité, conclus dans le secteurs des sociétés d’assurance.
Les accords s’appliquent à la CCN des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653) ; à la CCN de travail des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 438) ; à la CCN de l’inspection d’assurance (IDCC 1679) ; et à la CCN des sociétés d’assurance (IDCC 1672).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
