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Avis d’extension d’accords  (Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine) dans les entreprises d’architecture

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 décembre 2023, les dispositions de :

Deux accords régionaux (Guadeloupe et Aquitaine) du 20 novembre 2023 ;
Accord régional (Guyane) du 24 novembre 2023 ;
Accord régional (Bretagne) du 27 novembre 2023 ;
Accord régional (Franche-Comté) du 28 novembre 2023 ;

Relatifs aux salaires dans les régions Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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