Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et du protocole d’accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (IDCC 1960).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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