Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties et du protocole d’accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (IDCC 1960). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Oui, le congé supplémentaire de naissance suspend la santé-prévoyance (en principe)

Depuis le 1er juillet 2026 les parents de nouveaux nés ont le droit de bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce congé d'1 à 2 mois par parent s'ajoute au congé parental initial mais sa mise en œuvre s'entrechoque avec la couverture collective en santé et prévoyance et les organismes assureurs ont tout intérêt à échanger en amont avec les employeurs en faisant preuve de pédagogie sur...

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord collectif de travail concernant la production agricole du département du Calvados

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 4 août 2026 publié le 8 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 26 du 3 mars 2026 à l'accord collectif de travail du 1er juin 2004 concernant la production agricole du département du Calvados (IDCC...