La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de 2 accords du 30 novembre 2023 relatifs à la mise en place d’un régime de prévoyance harmonisé et d’un régime de frais de santé harmonisé, conclus la CCN des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs et la CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747 et IDCC 2075).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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