La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 9 avril 2016, les dispositions de deux accords du 21 décembre 2015 (dont un avec deux annexes) relatif aux négociations annuelles obligatoires et rémunérations complémentaires proportionnelles, à la convention collective nationale de l’édition phonographique (IDCC 2770).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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