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Avis d’extension d’accords conclus dans la CC de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 29 août 2015, les dispositions de deux accords du 19 juin 2015 relatifs aux REG et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (IDCC 2615). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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