La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions des accords collectifs du 24 février 2025 relatifs aux salariés fonctionnels des entreprises et à la contribution supplémentaire conventionnelle « innovation sociale et transition professionnelle » et à sa gestion par une Association paritaire pour l’Innovation Sociale et la Transition Professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (IDCC 3219).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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