La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2025, les dispositions de :
- – L’accord territorial Bourgogne du 25 janvier 2025 ;
- – L’acord territorial Basse-Normandie du 21 janvier 2025 ;
- – L’acord territorial Haute-Normandie du 21 janvier 2025 ;
- – L’acord territorial Ile-de-France du 29 janvier 2025 ;
- – L’acord territorial Languedoc-Roussillon du 10 février 2025 ;
- – L’acord territorial Lorraine du 7 février 2025 ;
- – L’acord territorial Midi-Pyrénées du 28 janvier 2025 ;
- – L’acord territorial Pays de la Loire du 12 février 2025 ;
- – L’acord territorial Rhône-Alpes du 11 février 2025 ;
Relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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