Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 8 septembre 2023, les dispositions de deux accords du 6 juillet 2023 relatifs au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2023 conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (IDCC 1634).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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