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Avis d’extension d’accords à la CCN du négoce et industrie des produits du sol

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2018, les dispositions de de l’accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non cadres et de l‘accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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