La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2018, les dispositions de de l’accord du 11 juillet 2017 relatif au régime de prévoyance pour les non cadres et de l‘accord du 11 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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