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Avis d’extension d’avenants à la CCN des vins et liqueurs de France

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2018, les dispositions de deux avenants n° 1 du 5 décembre 2017 à l’accord du 1er avril 2015, relatifs au régime de prévoyance et au régime de remboursement des frais de santé au profit de l’ensemble des salariés cadres et non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 (IDCC 493). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

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