La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 15 novembre 2016, les dispositions de :
- l’accord du 18 juillet 2016 relatif à la santé, amélioration des conditions de travail, de sécurité et de sûreté ;
- l’accord du 18 juillet 2016 relatif à la création d’un plan d’épargne interentreprises ;
- l’accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d’un accord constitutif d’un OPCA ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (IDCC 44).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
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