Avis d’extension d’accords à la CC départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2016, les dispositions de 3 accords du 8 juillet 2016 (dont 2 avec 1 annexe) relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques et panier de nuit, aux rémunérations effectives minimales annuelles et mensuelles, conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

La FNMF désigne un nouveau représentant au conseil de la Cnam

Par arrêté publié au Journal officiel du 8 juin, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a procédé à une nouvelle nomination au sein du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam). Mickaël Pitre a été désigné en tant que membre titulaire, représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Il succède à Didier Quercioli. Retrouvez l'...

Des représentants CFDT, CFE-CGC et FO sont nommés à la commission des agents de direction des ARS

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 juin 2025 désigne les nouveaux représentants des agents de direction exerçant dans les agences régionales de santé (ARS) au sein de la commission. Du côté de la CFDT, deux titulaires sont nommés : Laurent Véchard et Sylviane Strynckx. Karine Nerguararian est également désignée en qualité de suppléante. De même, la CFE-CGC est représentée avec la nomination de Michel...

Sanctions contre les pharmacies : un échange d’informations trimestriel entre les CPAM et les ARS est institué

Un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 8 juin 2025 vient préciser la procédure de transmission d’informations entre les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) et les agences régionales de santé (ARS) en matière de sanctions financières infligées aux pharmacies. Le texte prévoit une transmission trimestrielle des informations. Les organismes locaux d’assurance maladie devront, au plus tard le 10 du premier mois de chaque trimestre, informer les...

Avis d’extension d’avenants à la CCN des 5 branches industries alimentaires diverses

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2025, les dispositions de deux avenants n° 1 du 10 avril 2025 relatifs à la modification du champ d'application de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap et à la modification du champ d'application de l'avenant relatif au congé de proche aidant, conclu dans le cadre de la CCN des industries...