Dans la convention collective des organisations professionnelles de l’habitat social (IDCC 2526), un avenant relatif aux activités sociales et culturelles a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°17 du 24 mai 2016 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union sociale pour l’habitat, Habitat et Territoires Conseil, AFPOLS, Fédération nationale des Associations Régionales. Il a également été signé par les syndicats salariés FO santé, CFE-CGC SNUHAB, CFDT construction, CGT services publics, CFTC bâtiments.
Le texte modifie simplement l’article 2-2 de la convention collective : désormais, la gestion des activités sociales et culturelles doit être effectuée au niveau de chaque entreprise car l’association de gestion des activités sociales et culturelles a été liquidée le 31 décembre 2015.
