JJO

Avis d’élargissement d’un accord dans l’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 8 janvier 2018 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'élargissement d'un accord dans l'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Next article —

Avis d'extension d'accords départementaux (Rhône) chez les ouvriers du bâtiment

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
You May Also Like
RRevue de Presse

Les infirmiers libéraux vont voir leur rémunération augmenter

Ce communiqué a été diffusé par le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées salue l’aboutissement, ce jour, des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les représentants des infirmiers libéraux. Cet accord marque une étape majeure dans la reconnaissance du rôle des infirmiers et dans l’adaptation de...
AAssurance

Résultats : April publie de premiers chiffres de croissance

Le courtier grossiste April vient publier de premières informations positives sur son activité réalisée en 2025. On découvre ainsi qu'après une progression impressionnante du chiffre d'affaires de 36% en 2024 (à 860 M€), celui-ci augmente de 5,5% en 2025 pour atteindre 907 M€. April continue d'augmenter ses revenus réalisés à l'international car ils atteignent désormais 25% du chiffre d'affaires global (contre 21%...
JJO

Avis d’élargissement d’un accord dans l’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardenne) du 4 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'élargissement d'un accord dans l'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Next article —

Avis d'élargissement d'un accord dans l'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim. Au menu du webinaire : 1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ? 2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître : °la nouvelle prévoyance "non-

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

  • parTripalio
  • 27 mars 2026
Lancer la vidéo
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026.

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

  • parTripalio
  • 6 février 2026
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Les infirmiers libéraux vont voir leur rémunération augmenter

Ce communiqué a été diffusé par le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées salue l’aboutissement, ce jour, des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les représentants des infirmiers libéraux. Cet accord marque une étape majeure dans la reconnaissance du rôle des infirmiers et dans l’adaptation de...
AAssurance

Résultats : April publie de premiers chiffres de croissance

Le courtier grossiste April vient publier de premières informations positives sur son activité réalisée en 2025. On découvre ainsi qu'après une progression impressionnante du chiffre d'affaires de 36% en 2024 (à 860 M€), celui-ci augmente de 5,5% en 2025 pour atteindre 907 M€. April continue d'augmenter ses revenus réalisés à l'international car ils atteignent désormais 25% du chiffre d'affaires global (contre 21%...
JJO

Avis d’élargissement d’un accord dans l’architecture au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, envisage d’élargir au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment, par avis publié le 28 mars 2019, les dispositions de l’accord territorial (Franche-Comté) du 12 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332), tel qu’étendu par arrêté du 21 novembre 2018 publié au Journal officiel du 28 novembre 2018. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Avis d'extension d'accords (Auvergne) dans le secteur des travaux publics

Next article —

Avis d'élargissement d'un accord dans l'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio. Emission enregistrée le 23 mai 2025.

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 23 mai 2025
Lancer la vidéo
Ce septième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio est le dernier numéro de l'année 2025. Pour l'occasion Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique et sur la place qu'occupe Alan dans ce dossier crucial. Puis Léo Guittet revient sur le sujet de l'agrément des catégories objectives de salariés dans les CCN qui est passé au second plan avec les débats sur le PLFSS 2026. Retrouvez les articles c

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

  • parTripalio
  • 18 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
RRevue de Presse

Les infirmiers libéraux vont voir leur rémunération augmenter

Ce communiqué a été diffusé par le ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . La ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées salue l’aboutissement, ce jour, des négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les représentants des infirmiers libéraux. Cet accord marque une étape majeure dans la reconnaissance du rôle des infirmiers et dans l’adaptation de...
AAssurance

Résultats : April publie de premiers chiffres de croissance

Le courtier grossiste April vient publier de premières informations positives sur son activité réalisée en 2025. On découvre ainsi qu'après une progression impressionnante du chiffre d'affaires de 36% en 2024 (à 860 M€), celui-ci augmente de 5,5% en 2025 pour atteindre 907 M€. April continue d'augmenter ses revenus réalisés à l'international car ils atteignent désormais 25% du chiffre d'affaires global (contre 21%...