Accord salarial (Franche-Comté) dans la CCN des entreprises d’architecture

Un accord sur les salaires applicables dans la région Franche-Comté a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).  

Il s’agit de l’accord du 12 décembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Syndicat de l’Architecture et UNSFA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés FG FO Construction et FESSAD UNSA. Le texte fixe la valeur du point à 7,79 pour l’ensemble du territoire Franche-Comté.  

L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...